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Auteur |
LE DAMANY, Sylvie |
Site Internet : | Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/ |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
95013 |
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Les rémunérations des dirigeants sont un sujet sensible à l'égard des actionnaires et de l'opinion publique. De nombreuses sociétés ont volontairement mis en place des procédures de bonne gouvernance telles que la création d'un comité de rémunération ou d'un comité ad hoc, la mise en place d'une charte d'éthique ou de bonne conduite. Toutefois, ces initiatives n'ayant pas empêché certaines dérives, le législateur est à nouveau intervenu afin d'encadrer les principes de conservation de stock-options et d'actions gratuites, mais également de renforcer les sanctions et la transparence vers les actionnaires et le marché. Face à ces nouvelles obligations et aux risques qui pèsent sur les dirigeants et les sociétés, il convient de mettre en place des outils destinés à formaliser et améliorer la gouvernance tels la charte des dirigeants, les règlements intérieurs des conseils et comités ad hoc.
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REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | STOCK-OPTIONS | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | COMITE DE REMUNERATION | DEONTOLOGIE | GOLDEN PARACHUTE | TRANSPARENCE FINANCIERE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | SANCTION |
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Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/05/2001 Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2002 Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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